Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Drive ON SA (ci-après « Drive ON ») et toute personne (ci-après « le Client ») utilisant les services proposés sur le site drive-on.ch ou directement en agence.
2. Services proposés
Drive ON propose les services suivants :
- Location de véhicules : location courte et longue durée
- Rachat cash : estimation et achat de véhicules d'occasion
- Mandat de vente : vente de véhicules pour le compte du client
- EXIT FLEET : cession de flotte automobile pour entreprises
3. Conditions de location
3.1 Conditions d'accès
- Permis de conduire valide depuis au moins 1 an
- Pièce d'identité en cours de validité
- Pas d'âge minimum. Le permis doit être obtenu depuis au moins 1 an.
3.2 Assurance et franchise
Tous les véhicules sont couverts par une assurance tous risques incluse dans le tarif de base. En cas de dommage responsable, une franchise de CHF 1'500 est à la charge du locataire.
3.3 Kilométrage et carburant
Chaque véhicule dispose d'un nombre de kilomètres inclus par jour (150 à 250 km selon le modèle). Le dépassement est facturé CHF 0.50/km. Le véhicule doit être rendu avec le même niveau de carburant qu'au départ (plein pour plein).
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe sur le site
- TWINT, espèces et virement bancaire en agence
Le paiement est dû au moment de la réservation ou à la remise du véhicule selon le mode choisi.
5. Annulation et remboursement
Toute annulation doit être communiquée par email à info@drive-on.ch. Les conditions de remboursement varient selon le délai d'annulation :
- Plus de 48h avant le début de la location : remboursement intégral
- Moins de 48h : facturation d'une journée de location
- Annulation le jour J : facturation de la réservation complète
6. Livraison
Un service de livraison est disponible dans un rayon de 10 km autour de nos agences (Vallorbe et Romanel-sur-Lausanne) pour un montant de CHF 100.
7. Responsabilité
Drive ON SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les véhicules loués au-delà de la franchise prévue à l'article 3.2.
8. Résolution des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Drive ON SA à l'adresse info@drive-on.ch. À défaut de résolution amiable, le droit suisse est applicable et le for juridique est le tribunal compétent du canton de Vaud.
⚠️ Ces CGV sont fournies à titre informatif et doivent être validées par un professionnel juridique avant mise en ligne définitive.